Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 1402 décisions.
le 9 novembre 1995
DEMANDE présentée par Hot Wings Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Hot Wings en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
744-A-1995 | Décision | 1995-11-09
le 8 novembre 1995
DEMANDE présentée par Bolton Lake Air Services Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
740-A-1995 | Décision | 1995-11-08
le 8 novembre 1995
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883151 et 883152.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
Nos 951720951719 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
735-A-1995 | Décision | 1995-11-08
le 8 novembre 1995
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205/T137-5-1M4895/T137-4-1
Nos 951760951761 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
736-A-1995 | Décision | 1995-11-08
le 8 novembre 1995
DEMANDE présentée par Geraldton Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920191 et 920192 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/G108-5-1M4205/G108-4-1
Nos 951762951763 au rôle
Geraldton Air Ltd. (ci-...
738-A-1995 | Décision | 1995-11-08
le 8 novembre 1995
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 883002 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883003.
Références nos M4205/A250-4-1M4895/A250-4-1
Nos 951741951742 au rôle...
737-A-1995 | Décision | 1995-11-08
le 8 novembre 1995
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
739-A-1995 | Décision | 1995-11-08
le 8 novembre 1995
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 951166.
Référence no M4895/E137-9-1
No 951718 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
741-A-1995 | Décision | 1995-11-08
le 8 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nostalgic Flights Ltd. - Licence no 940238.
Référence no M4205/N188-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940238, Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1995-A-460 | Arrêté | 1995-11-08
le 7 novembre 1995
DEMANDE présentée par Comtest Aircraft Inc. en vue de suspendre les licences nos 940170, 940171 et 940186.
Références nos M4205/C345-5-1M4205/C345-4-1M4895/C345-4-1
Nos 951721951722951723 au rôle
Comtest Aircraft Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
734-A-1995 | Décision | 1995-11-07