Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 13 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 17851-17860 sur 19612 décisions.
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900065 et 900066 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-A421-5M4205-A421-4
No 90847 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
592-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 29 novembre 1990
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour quatre mois à compter du 26 novembre 1990, les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205-D55-5M4895-D55-4
No 90837 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
590-A-1990 | Décision | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
DEMANDE présentée par Héli/Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
589-A-1990 | Décision | 1990-11-29
le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau, pour un an, les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205-S225-5M4895-S225-4
No 90862 au rôle
760088 Ontario...
587-A-1990 | Décision | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de suspendre les licences nos 882631 et 882632 jusqu'en février 1991.
Références nos M4895-C187-4M4205-C187-5
No 90867 au rôle
Canawest Holdings Ltd. exerçant son...
586-A-1990 | Décision | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par North Eastern Packers Association of British Columbia en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de...
588-A-1990 | Décision | 1990-11-28
le 27 novembre 1990
DEMANDE présentée par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air en vue de suspendre la licence no 900200 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-I8-4
No 90831 au rôle
Icarus...
585-A-1990 | Décision | 1990-11-27
le 27 novembre 1990
DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. en vue de suspendre pour six mois la licence no 880811.
Référence no M4895-D48-4
Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison...
584-A-1990 | Décision | 1990-11-27
le 26 novembre 1990
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882041 et 882042 jusqu'au 1er juin 1991.
Références nos M4205-N88-4M4205-N88-5
No 90841 au rôle
Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
583-A-1990 | Décision | 1990-11-26
le 23 novembre 1990
DEMANDE présentée par Hauleminn Air Service Inc./Air Hauleminn Inc. en vue de suspendre les licences nos 890295 et 890296 jusqu'au 10 mai 1991.
Références nos M4205-H87-5M4205-H87-4-1
No 90840 au rôle
Hauleminn Air Service Inc./Air Hauleminn Inc. (ci-après la licenciée) a...
581-A-1990 | Décision | 1990-11-23