Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-14 sur 14 décisions.
le 22 février 2001
RELATIVE à une plainte déposée par John Egarhos concernant les prix d'Air Canada sur les routes Regina-Winnipeg et Regina-Ottawa.
Référence no M4370/A74/00-824
PLAINTE
Le 4 décembre 2000, John Egarhos (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada...
81-P-A-2001 | Décision | 2001-02-22
le 8 février 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Amber Hall concernant les prix d'Air Canada et de Lignes aériennes Canada 3000 Limitée sur la route Toronto-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-135
PLAINTE
Le 24 juillet 2000, Amber Hall (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office...
57-P-A-2001 | Décision | 2001-02-08
le 18 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Julian D. Mysko concernant les prix d'Air Canada sur la route Toronto-Regina.
Référence no M4370/A74/00-691
PLAINTE
Le 26 octobre 2000, Julian D. Mysko (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
27-P-A-2001 | Décision | 2001-01-18
le 9 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Allan Riley concernant les prix d'Air Canada sur la route Toronto-Saint John.
Référence no M4370/A74/00-507
PLAINTE
Le 12 septembre 2000, Allan Riley (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
6-P-A-2001 | Décision | 2001-01-09