Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 861 décisions.
le 19 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service - Licence no 940091.
Référence no M4205/N180-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940091 de l'ONT, Derek Graham Campbell exerçant...
1996-A-517 | Arrêté | 1996-12-19
le 19 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs et un service international à la demande par R. & S. Ruelling Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Alert Airways Group - Licences nos 882114, 882115, 882116, 920292 et 920336 de l'ONT.
Références nos M4205/A167-4-1M4895/...
1996-A-518 | Arrêté | 1996-12-19
le 18 décembre 1996
DEMANDE présentée par Tie Aviation, Inc. de Jamaica (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
598-A-1996 | Décision | 1996-12-18
le 18 décembre 1996
DEMANDE présentée par CMH Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bolton Flying Service de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'...
599-A-1996 | Décision | 1996-12-18
le 17 décembre 1996
DEMANDE déposée par Mme Laragh Neelin en vertu des paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/96-5
CONTEXTE
Le 27 février 1996, Mme Laragh Neelin a déposé une demande auprès de l'Office...
597-A-1996 | Décision | 1996-12-17
le 17 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services - Licences nos 883376 et 883377.
Références nos M4205/N63-4-1M4205/N63-5-1...
1996-A-516 | Arrêté | 1996-12-17
le 16 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flowers Aviation Inc. - Licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961013, Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1996-A-513 | Arrêté | 1996-12-16
le 16 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service - Licence no 940090.
Référence no M4205/N180-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940090 de l'ONT,...
1996-A-514 | Arrêté | 1996-12-16
le 13 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951246 imposée par l'arrêté no 1996-A-484 du 21 novembre 1996 - Hermiston Aviation, Inc.
Référence no M4895/H122-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951246 de l'ONT, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1996-A-511 | Arrêté | 1996-12-13
le 13 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951097 imposée par l'arrêté no 1996-A-486 du 21 novembre 1996 - New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Helicopters.
Référence no M4895/B95-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951097...
1996-A-512 | Arrêté | 1996-12-13