Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 253 décisions.
le 25 octobre 1996
DEMANDE déposée par Trans-Ontario Railway Company (ci-après TOR), en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC), L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer en vertu d'un accord de...
539-R-1996 | Décision | 1996-10-25
le 24 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1996-R-451 | Arrêté | 1996-10-24
le 24 octobre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-32003 de la Commission canadienne des transports en date du 12 mars 1981, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario à raccorder les feux de circulation au carrefour des routes nos 7 et 30, au...
1996-R-450 | Arrêté | 1996-10-24
le 22 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Chisholm, Fleming and Associates, au nom de la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1996-R-445 | Arrêté | 1996-10-22
le 22 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Associated Engineering Alberta Ltd., au nom de la Ville de Canmore (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-444 | Arrêté | 1996-10-22
le 22 octobre 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'approbation des plan et profil, feuillet 7 de 10 daté du 10...
531-R-1996 | Décision | 1996-10-22
le 22 octobre 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'approbation des plan et profil, feuillets 8 et 9 de 10, datés du...
530-R-1996 | Décision | 1996-10-22
Un erratum a été émis le 11 mars 1997
le 21 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Montréal, en son nom et au nom de la Ville de Montréal-Nord (ci-après les demanderesses) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
1996-R-443 | Arrêté | 1996-10-21
le 17 octobre 1996
DEMANDE présentée par W.G. Thompson and Sons Limited conformément au paragraphe 150(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no 8040/358-144.90
CONTEXTE
W.G. Thompson and Sons Limited (ci-après la demanderesse) exploite un...
529-R-1996 | Décision | 1996-10-17
le 16 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1996-R-440 | Arrêté | 1996-10-16