Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1151-1153 sur 1153 décisions.
le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 882337 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/R48-4-1
No 952124 au rôle
Emo...
3-A-1996 | Décision | 1996-01-02
le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900230.
Référence no M4205/A441-5-1
No 952126 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
5-A-1996 | Décision | 1996-01-02
le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Vision Airways Corporation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 930112, 930113, 930114 et 930115.
Références nos M4205/V53-2-1M4205/V53-1-1M4205/V53-4-1M4205/V53-5-1
Nos 952080952081952082952083 au rôle
Vision Airways Corporation (ci-après la...
6-A-1996 | Décision | 1996-01-02