Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 1153 décisions.
le 12 novembre 1996
DEMANDE présentée par Mme Jocelyne Mallet en vertu des paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/95-16
CONTEXTE
Mme Jocelyne Mallet a déposé une demande auprès de l'Office national des...
554-A-1996 | Décision | 1996-11-12
le 12 novembre 1996
DEMANDE présentée par Midland Aircaft Sales and Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Johnson Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Grinnell Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Marshalltown Aviation de Newton (Iowa) États-Unis d'...
553-A-1996 | Décision | 1996-11-12
le 12 novembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 882230, 882231 et 882232 imposée par la décision no 722-A-1995 du 27 octobre 1995 - CCI Aviation Ltd.
Références nos M4205/C47-4-1M4205/C47-5-1M4895/C47-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882230 de l'ONT, CCI Aviation Ltd. (ci-...
1996-A-469 | Arrêté | 1996-11-12
le 8 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Edmonton Power Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Edmonton Power (ci-après la demanderesse) voulant qu'un arrêté soit pris en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et au Règlement sur les...
1996-R-465 | Arrêté | 1996-11-08
le 8 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-468 | Arrêté | 1996-11-08
le 8 novembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-346 du 12 août 1994, lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) à abandonner l'exploitation de l'épi Scarborough Pit, d'une longueur de deux milles, prenant naissance au point milliaire 194,76 de la subdivision Belleville, dans la...
1996-R-467 | Arrêté | 1996-11-08
le 8 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Northwest Airlines, Inc. - Licence no 960089.
Référence no M4895/N79-6-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960089 de l'ONT, Northwest Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-466 | Arrêté | 1996-11-08
le 7 novembre 1996
DEMANDE présentée par Integrated Flight Resources, Inc. de Sugar Grove (Illinois) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la...
552-A-1996 | Décision | 1996-11-07
le 7 novembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 880554, 880555, 880556, 880557, 890461 et 900177 imposée par l'arrêté no 1996-A-446 du 23 octobre 1996 - Gold Belt Air Transport Inc.
Références nos M4205/G80-4-3M4895/G80-4-1M4205/G80-4-1M4205/G80-5-1M4205/G80-3-1M4205/G80-4-2
ATTENDU...
1996-A-464 | Arrêté | 1996-11-07
le 5 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien d'...
1996-R-463 | Arrêté | 1996-11-05