Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 1318 décisions.
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Western Express Air Lines Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (petits aéronefs) aux termes de la licence no 962232.
Référence no M4210/W174-1
No 991107 au rôle
Western Express Air Lines Inc. (ci-après la...
664-A-2000 | Décision | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien, afin de transporter du pétrole brut de la...
666-W-2000 | Décision | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
RELATIVE À une plainte déposée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous les noms de Nolinor Aviation et de Nolinor concernant des vols illégaux qui auraient été exploités par le Gouvernement du Québec, Service aérien gouvernemental.
Référence no M4210/...
667-A-2000 | Décision | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Wannecke Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W212-1
No 000971 au rôle...
668-A-2000 | Décision | 2000-10-25
le 23 0ctobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District de Maple Ridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-395 | Arrêté | 2000-10-23
le 23 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Newell no 4 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-394 | Arrêté | 2000-10-23
le 23 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Innisfail conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-397 | Arrêté | 2000-10-23
Entente entre le CP et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan
le 23 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2000-AGR-396 | Arrêté | 2000-10-23
le 23 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le district de Maple Ridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-393 | Arrêté | 2000-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-492
le 20 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004.
Référence no M4211/S435-2
Aux termes de la licence no 990004, Southeast Air Charter, Inc. (ci-...
2000-A-391 | Arrêté | 2000-10-20