Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 1611-1620 sur 34472 décisions.
Russian sky airlines Joint-stock company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Russie et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
2014-A-118 | Arrêté | 2014-06-16
United Airlines, Inc. (United), au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines, de United Express et de American Eagle (Republic), et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), a demandé à l’Office...
231-A-2014 | Décision | 2014-06-13
Sky Limo Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2014-A-115 | Arrêté | 2014-06-13
DC Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires, y compris un jet d’affaires de type Airbus 319 d’au plus 48 sièges...
2014-A-116 | Arrêté | 2014-06-13
Aegean Airlines S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009.
Aux termes du...
2014-A-117 | Arrêté | 2014-06-13
DEMANDE
Bridgemans Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SILJA FESTIVAL », un navire roulier de transport de passagers letton, afin d’héberger les travailleurs du Kitimat Modernization Project et du...
229-W-2014 | Décision | 2014-06-13
DEMANDE
Stena Drilling Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STENA ICEMAX », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin de procéder au forage de deux puits d’exploration...
230-W-2014 | Décision | 2014-06-13
DEMANDE
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, (Air Canada), en son nom et au nom d’EuroAtlantic Airways-Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’EuroAtlantic Airways (EuroAtlantic), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
228-A-2014 | Décision | 2014-06-12
26 North Aviation Incorporated (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2014-A-114 | Arrêté | 2014-06-12
VRG Linhas Aéreas S/A exerçant son activité sous le nom de Gol (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier entre le Brésil et le Canada suivant l’entente entre le gouvernement du...
227-A-2014 | Décision | 2014-06-11