Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1161-1170 sur 1253 décisions.
le 6 février 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario), Canada...
61-A-1992 | Décision | 1992-02-06
le 6 février 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Rochester (New York), États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec), Canada...
60-A-1992 | Décision | 1992-02-06
le 5 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Osnaburgh Airways Limited - Licences nos 882958 et 882959.
Références nos M4205/022-4-1M4205/022-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882958, Osnaburgh Airways...
1992-A-29 | Arrêté | 1992-02-05
le 5 février 1992
RELATIF à la décision no 522-A-1989 du 11 octobre 1989 - Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan West Air.
Référence no M4205-P140-4
No 89451 au rôle
ATTENDU que par la décision no 522-A-1989 du 11 octobre 1989, Corsair Ventures Inc. exerçant son activité...
1992-A-31 | Arrêté | 1992-02-05
le 5 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Asi-Aero Services, Inc. - Licence no 881164.
Référence no M4895-A219-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881164, Asi-Aero Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-32 | Arrêté | 1992-02-05
le 5 février 1992
RELATIF à la demande de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 16(1) et autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32, (4e suppl.), aux fins de la détermination de la...
1992-R-34 | Arrêté | 1992-02-05
le 5 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Commander - Licence no 900140.
Référence no M4895-A435-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900140,...
1992-A-33 | Arrêté | 1992-02-05
le 5 février 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviation Specialists, Inc. - Licence no 890030.
Référence no M4895/A356-4-1
N° 920035 au rôle
Aux termes de la licence n° 890030, Aviation Specialists, Inc. (ci-après la...
58-A-1992 | Décision | 1992-02-05
le 5 février 1992
DEMANDE présentée par McKinley Air Transport, Inc. en vue de suspendre la licence no 881327.
Référence no M4895/M30-4-1
N° 920043 au rôle
McKinley Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
56-A-1992 | Décision | 1992-02-05
le 5 février 1992
DEMANDE présentée par Eager Aviation Corporation en vue de suspendre les licences nos 881216 et 881263.
Références nos M4895/E1-4-1M4895/E1-4-2
Nos 920045 au rôle920044
Eager Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
57-A-1992 | Décision | 1992-02-05