Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 651-660 sur 1278 décisions.
le 9 juillet 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967568 imposée par l'arrêté no 2002-A-248 du 5 juillet 2002 - Brown Flying School, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Aux termes de la licence no 967568, Brown Flying School...
2002-A-255 | Arrêté | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Freedom Transportation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/F179-2
Freedom Transportation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2002-A-254 | Arrêté | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 010094 imposée par l'arrêté no 2002-A-226 du 21 juin 2002 - Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air.
Référence no M4211/A902-2
Aux termes de la licence no 010094, Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité...
2002-A-253 | Arrêté | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
362-A-2002 | Décision | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
361-A-2002 | Décision | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
360-A-2002 | Décision | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
DEMANDE présentée par Freedom Transportation, Inc. de Alpena, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
359-A-2002 | Décision | 2002-07-09
le 8 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 101262 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 550 Enrg. - Licences nos 962262 et 967072.
Références nos M4210/A247-1M4210/A247-2
Aux termes de la licence no 962262,...
2002-A-252 | Arrêté | 2002-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-533
le 8 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sound Flight, Inc. - Licence no 967647.
Référence no M4211/S223-2
Aux termes de la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-251 | Arrêté | 2002-07-08
le 8 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lance Mander exerçant son activité sous le nom de L.C.M. Flying Services - Licences nos 990147 et 990148.
Références nos M4210/L181-1M4210/L181-2
Aux termes de la licence no 990147,...
2002-A-250 | Arrêté | 2002-07-08