Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 janvier 2010
DEMANDE présentée par Eldorado Air, LLC de Sacramento, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
11-A-2010 | Décision | 2010-01-14
le 14 janvier 2010
DEMANDE présentée par Holman Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Glacier Jet Center de Kalispell, Montana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
12-A-2010 | Décision | 2010-01-14
le 14 janvier 2010
DEMANDE présentée par Eldorado Air, LLC (licence no 100001) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E224-2
Eldorado Air, LLC (licenciée) est autorisée à...
2010-A-15 | Arrêté | 2010-01-14
le 14 janvier 2010
DEMANDE présentée par Holman Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Glacier Jet Center (licence no 090134) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2010-A-16 | Arrêté | 2010-01-14