Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-84 sur 84 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-562
le 3 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967446 de Cherry-Air, Inc.
Référence no M4211/C211-2
Cherry-Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l'Annexe III de l'...
2010-A-554 | Arrêté | 2010-11-03
le 2 novembre 2010
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso en vue d'annuler la licence no 080087.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso (...
458-A-2010 | Décision | 2010-11-02
le 2 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967763 de DX Service Company, Inc. exerçant son activité sous le nom de Morian Aviation, Inc.
Référence no M4211/M204-2
DX Service Company, Inc. exerçant son activité sous le nom de Morian Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-553 | Arrêté | 2010-11-02
le 1er novembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Références nos W9125/J1/10-1W9125/J1/10-2W9125/J1/10-3W9125/J1/10-4W9125/J1/10-5W9125/J1/10-6W9125/J1/10-7W9125/J1/10-8
DEMANDE
Alaska...
457-W-2010 | Décision | 2010-11-01