Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1041-1050 sur 1165 décisions.
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/270-002.42
Le 15 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-84 | Arrêté | 2010-02-15
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/709-257.14
Le 17 novembre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-83 | Arrêté | 2010-02-15
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du et le canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-071.50
Le 26 août 2009, l'Office des transports du Canada (Office...
2010-AGR-82 | Arrêté | 2010-02-15
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chatham-Kent
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/358-184.94
Le 30 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-81 | Arrêté | 2010-02-15
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le comté de Sturgeon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/703-S00.64
Le 30 octobre 2008, l'Office des transports du...
2010-AGR-80 | Arrêté | 2010-02-15
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Moncton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/663-126.13
Le 20 février 2009, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-79 | Arrêté | 2010-02-15
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le district de West Vancouver conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/1144-002.83
Le 2 septembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-77 | Arrêté | 2010-02-15
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/559-172.20
Le 2 septembre 2009, l'...
2010-AGR-76 | Arrêté | 2010-02-15
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le British Columbia Ministry of Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-065.51
Le 17 novembre 2009, l'...
2010-AGR-75 | Arrêté | 2010-02-15
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministre des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/351-007.70
Le 1er décembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-74 | Arrêté | 2010-02-15