Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 décembre 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-57
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
524-W-2010 | Décision | 2010-12-29
le 22 décembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Références nos W9125/J1/10-9W9125/J1/10-10W9125/J1/10-11W9125/J1/10-12W9125/J1/10-13W9125/J1/10-14W9125/J1/10-15
DEMANDE
Alaska Marine Lines...
515-W-2010 | Décision | 2010-12-22
le 8 décembre 2010
DEMANDE présentée par SNC-Lavalin Environment, Division of SNC-Lavalin Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/S56/10-2
DEMANDE
SNC-Lavalin Environment, Division of SNC-Lavalin Inc. a déposé une demande en...
495-W-2010 | Décision | 2010-12-08