Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 134 décisions.
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. en vue de modifier les autorisations accordées par la décision no 55-A-2006 du 1er février 2006.
Référence no M4835-2-28
Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. (United Airlines), a...
216-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 010082 imposée par l'arrêté no 2008-A-124 du 11 avril 2008 - Joint-Stock Company - Aircompany Polet.
Référence no M4212/J143-2
Aux termes de la licence no 010082, Joint-Stock Company - Aircompany Polet (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-139 | Arrêté | 2008-04-25
le 25 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pemberton Helicopters Inc. - Licence no 962048.
Référence no M4210/P229-1
Aux termes de la licence no 962048, Pemberton Helicopters Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-140 | Arrêté | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Antigua-et-...
210-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Winner Aviation Corporation de Vienna, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
215-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Voyager Jet Center, LLC de West Mifflin, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
211-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-...
214-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 24 avril 2008
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
205-A-2008 | Décision | 2008-04-24
le 24 avril 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORDBAY », afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-21
DEMANDE
OSG Overseas Ship...
209-W-2008 | Décision | 2008-04-24
le 24 avril 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORDMARK », afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-23
DEMANDE
OSG Overseas Ship...
208-W-2008 | Décision | 2008-04-24