Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 801 décisions.
le 17 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Cree Aviation Ltd. - Licence no 970180.
Référence no M4210/H157-1
Aux termes de la licence no 970180, Heli-Cree Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-771 | Arrêté | 1998-12-17
le 17 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sabourin Lake Lodge Limited - Licence no 972163.
Référence no M4210/S4-1
Aux termes de la licence no 972163, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1998-A-770 | Arrêté | 1998-12-17
le 15 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. - Licence no 977073.
Référence no M4211/E144-2
Aux termes de la licence no 977073, Northern...
1998-A-769 | Arrêté | 1998-12-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-169
le 15 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Coast Aviation Ltd. - Licence no 970147.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée)...
1998-A-768 | Arrêté | 1998-12-15
le 14 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviex Jet, Inc. - Licence no 967738.
Référence no M4211/A262-2
Aux termes de la licence no 967738, Aviex Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-767 | Arrêté | 1998-12-14
le 14 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Champlain Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CommutAir faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express en vue d'obtenir une exemption de l'...
1998-A-766 | Arrêté | 1998-12-14
le 11 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 106523 de la Commission des transports du...
1998-R-759 | Arrêté | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à l'autorisation de Jaro International S.A. de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur du territoire canadien jusqu'au 31...
1998-A-758 | Arrêté | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32008 du Comité des transports par...
1998-R-762 | Arrêté | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-12759 du Comité des transports par...
1998-R-761 | Arrêté | 1998-12-11