Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 632 décisions.
Avec la décision no 87-R-1999
le 8 mars 1999
RELATIF aux plaintes déposées par Alison J. Burnham, Mark Brocklehurst/Carol Syrnyk, Rob Kerr, Peter Krysmanski (en son propre nom et au nom du Comité Oakville Stop-CN-In-Their-Tracks), Mary K. Martin, Tessa M. Chalmers et Peter D. Pellier au sujet du...
1999-R-123 | Arrêté | 1999-03-08
le 5 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain Spirit Aviation Ltd. - Licence no 962139.
Référence no M4210/M202-1
Aux termes de la licence no 962139, Mountain Spirit Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-121 | Arrêté | 1999-03-05
le 5 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Cree Aviation Ltd. - Licence no 970180.
Référence no M4210/H157-1
Aux termes de la licence no 970180, Heli-Cree Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
1999-A-120 | Arrêté | 1999-03-05
le 3 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par S.C. Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane Tarom S.A. en vue d'obtenir l'autorisation et les permis-programmes nécessaires à l'exploitation de vols affrétés de cinquième liberté pour le transport de marchandises en provenance du Canada...
1999-A-119 | Arrêté | 1999-03-03
le 2 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit City Air Charter, Inc. - Licence no 967777.
Référence no M4211/S378-2
Aux termes de la licence no 967777, Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-118 | Arrêté | 1999-03-02
le 2 mars 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967569 imposée par l'arrêté no 1999-A-108 du 23 février 1999 - Brookville Air Park, Inc.
Référence no M4211/B125-2
Aux termes de la licence no 967569, Brookville Air Park, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-117 | Arrêté | 1999-03-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté 1999-A-127
le 1er mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Aviation, Inc. - Licence no 977038.
Référence no M4211/F112-2
Aux termes de la licence no 977038, Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-115 | Arrêté | 1999-03-01
le 1er mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air 2000, Inc. - Licence no 980052.
Référence no M4211/A776-2
Aux termes de la licence no 980052, Air 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-116 | Arrêté | 1999-03-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-126
le 1er mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters,...
1999-A-114 | Arrêté | 1999-03-01
Avec la décision no 74-R-1999
le 1er mars 1999
RELATIF à une plainte déposée par Wayne Lundvall concernant :
le bruit provenant des locomotives diesel au ralenti que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada gare et ravitaille à sa gare de triage Walker à Edmonton (Alberta); et
le...
1999-R-113 | Arrêté | 1999-03-01