Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 50 décisions.
le 16 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par North-South Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N259-2
North-South Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2001-A-469 | Arrêté | 2001-10-16
le 15 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Southeast Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S471-2
Southeast Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-467 | Arrêté | 2001-10-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-486
le 15 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Flying Service, Inc. - Licence no 967747.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no967747, Central Flying Service, Inc. (ci-...
2001-A-466 | Arrêté | 2001-10-15
le 11 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Nashville Jet Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N261-2
Nashville Jet Charters, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2001-A-465 | Arrêté | 2001-10-11
le 11 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Commando Air Transport Inc. - Licences nos 970090 et 970091.
Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2
Aux termes de la licence no 970090, Commando Air Transport Inc. (ci-après la...
2001-A-464 | Arrêté | 2001-10-11
le 11 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Tier Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Crossings Aviation - Licence no 970023.
Référence no M4211/C419-2
Aux termes de la licence no 970023, Northern Tier Airlines, Inc. faisant...
2001-A-463 | Arrêté | 2001-10-11
le 10 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Classic Limited Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour le transport...
2001-A-462 | Arrêté | 2001-10-10
le 9 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Misata Air Ltd. - Licence no 962183.
Référence no M4210/M206-1
Aux termes de la licence no 962183, Misata Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 716-...
2001-A-461 | Arrêté | 2001-10-09
le 9 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aircraft Corporation - Licence no 990000.
Référence no M4211/E172-2
Aux termes de la licence no 990000, Executive Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-460 | Arrêté | 2001-10-09
le 5 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation Municipale de Notre-Dame de Montauban conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien du...
2001-AGR-458 | Arrêté | 2001-10-05