Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 50 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-606le 24 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air - Licence no 040136.
Référence no M4210/Q32-1
Aux termes de la licence no 040136,...
2005-A-464 | Arrêté | 2005-08-24
le 23 août 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2005-A-461 | Arrêté | 2005-08-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-556le 23 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la...
2005-A-460 | Arrêté | 2005-08-23
le 23 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters - Licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
Aux termes de la licence no 990015,...
2005-A-458 | Arrêté | 2005-08-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-463
le 23 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Air Transport, Inc. - Licence no 977086.
Référence no M4211/N120-2
Aux termes de la licence no 977086, Northern Air Transport, Inc. (ci-après...
2005-A-459 | Arrêté | 2005-08-23
le 22 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Waterloo-Wellington Flying Club - Licences nos 962426 et 967171.
Références nos M4210/W9-1M4210/W9-2
Aux termes de la licence no 962426, Waterloo-Wellington Flying Club (ci-après la...
2005-A-457 | Arrêté | 2005-08-22
le 19 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ronald W. Dejarnette, Sr. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter - Licence no 970186.
Référence no M4211/A767-2
Aux termes de la licence no 970186, Ronald W. Dejarnette, Sr. exerçant son activité sous le...
2005-A-455 | Arrêté | 2005-08-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-472
le 19 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviance International, Inc. - Licence no 967437.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après...
2005-A-456 | Arrêté | 2005-08-19
le 18 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977005 imposée par l'arrêté no 2005-A-372 du 5 juillet 2005 - Nord Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/N38-2
Aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-454 | Arrêté | 2005-08-18
le 18 août 2005
RELATIF au dépôt par Air Canada de révisions à son tarif des services internationaux réguliers NTA(A) no 458.
Référence no M4110/A74-1
Les 5 juillet et 1er août 2005, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo), au nom d'Air Canada, a déposé auprès de l'Office des...
2005-A-453 | Arrêté | 2005-08-18