Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 315 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Dorval Ltée en vue de regrouper les licences nos 883636 et 883637 en une seule licence de la classe 4 et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de cette nouvelle licence.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos...
195-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Sept-Îles (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
194-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue modifier la condition no 2 des licences nos 882291 et 882292 en ajoutant les aéronefs de type Grumman GIII (G-1159) du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-E49-4
M4205-E49-4-1
No 90134 au rôle
Execaire Inc. (...
200-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 882602, 882603 et 882604 pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-O18-4M4895-O18-4M4205-O18-5
No 90197 au rôle
Orillia Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
199-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Gillam Air Services (1985) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883659, en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B, imposée par la décision no 562-A-1989 du 8 novembre 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
198-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 217(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur sa...
1990-R-124 | Arrêté | 1990-04-06
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Airlines, Inc. de Centre Hall (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
190-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par General Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 881479.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-G14-4
General Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
189-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre, pour quatre mois, la licence no 882337 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-R48...
188-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par Manalta Flight Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883062 et 883063 jusqu'au 30 juin 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-M10-4M4205-M10-5
No 90195 au rôle
Manalta Flight Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
192-A-1990 | Décision | 1990-04-05