Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 120 décisions.
le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Wisconsin Airlines Corporation de Appleton, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
150-A-2002 | Décision | 2002-04-05
le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express de Appleton, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
149-A-2002 | Décision | 2002-04-05
le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOMAR GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
148-W-2002 | Décision | 2002-04-05
le 5 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par North American Flight Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N264-2
North American Flight Services, Inc. (ci-après la...
2002-A-141 | Arrêté | 2002-04-05
Le 21 et le 27 décembre 2001 respectivement, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) ont déposé des requêtes auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) demandant le rejet d'une demande de droits de circulation...
LET-R-101-2002 | Lettre-décision | 2002-04-05
le 5 avril 2002
RELATIF à une demande par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited et d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.1, 33.2 et 103.3 et de l'alinéa 73(2)c) du...
2002-A-142 | Arrêté | 2002-04-05
le 3 avril 2002
RELATIF à l'exploitation de services aériens internationaux par Air Canada.
Référence no M4210/A74
Air Canada est autorisée à exploiter des services internationaux à la demande et des services internationaux réguliers entre le Canada et d'autres pays.
Le 6 mars 2002, Air Canada a...
2002-A-140 | Arrêté | 2002-04-03
le 3 avril 2002
DEMANDE présentée par 737130 Alberta Ltd. et 831650 Alberta Ltd. exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Valley B Aviation (A Partnership) conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
147-A-2002 | Décision | 2002-04-03
le 2 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Bresnan International Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B274-2
Bresnan International Aviation, LLC (ci-après la...
2002-A-139 | Arrêté | 2002-04-02
le 2 avril 2002
DEMANDE présentée par Bresnan International Aviation, LLC de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
146-A-2002 | Décision | 2002-04-02