Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 776 décisions.
le 23 décembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 53229 du 18 juin 1936 de la Commission des chemins de fer du Canada, laquelle autorisait le Department of Public Works for the Dominion of Canada à construire et à entretenir un croisement sur la route menant au nouveau quai du gouvernement à Hudson,...
1997-R-757 | Arrêté | 1997-12-23
le 23 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande régulier par Carnival Air Lines, Inc. - Licence no 967749.
Référence no M4211/C253-2
Aux termes de la licence no 967749, Carnival Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-758 | Arrêté | 1997-12-23
le 23 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Wellington Ykema (ci-après le demandeur) conformément à l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Consolidated...
1997-R-756 | Arrêté | 1997-12-23
le 23 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mountain Rotors, Inc. - Licence no 967765.
Référence no M4211/M160-2
Aux termes de la licence no 967765, Mountain Rotors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1997-A-759 | Arrêté | 1997-12-23
le 22 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967724 imposée par l'arrêté no 1997-A-741 du 16 décembre 1997 - Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation.
Référence no M4211/A584-2
Aux termes de la licence no 967724...
1997-A-755 | Arrêté | 1997-12-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-761
le 19 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Misata Air Ltd. - Licence no 962183.
Référence no M4210/M206-1
Aux termes de la licence no 962183, Misata Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-751 | Arrêté | 1997-12-19
le 19 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asiana Airlines, Inc. - Licence no 970033.
Référence no M4212/A744-2
Aux termes de la licence no 970033, Asiana Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1997-A-750 | Arrêté | 1997-12-19
le 19 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977101 imposée par l'arrêté no 1997-A-705 du 24 novembre 1997 - Arlington Jet Center, Inc.
Référence no M4211/A681-2
Aux termes de la licence no 977101, Arlington Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-749 | Arrêté | 1997-12-19
le 19 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge - Licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2
Aux termes de la licence no 977131, Gregory Rahn Gunderson faisant...
1997-A-753 | Arrêté | 1997-12-19
le 19 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967567 imposée par l'arrêté no 1997-A-739 du 16 décembre 1997 - William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service.
Référence no M4211/B72-2
Aux termes de la licence no 967567, William R. Brooks...
1997-A-754 | Arrêté | 1997-12-19