Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 13571-13580 sur 18082 décisions.
le 10 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Telair Services (87) Ltd. - Licences nos 880394, 880395 et 910329.
Références nos M4205/T114-5-...
1995-A-130 | Arrêté | 1995-04-10
le 10 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Ailes Illimitées Inc. - Licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205/L43-4-...
1995-A-132 | Arrêté | 1995-04-10
le 10 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Calgary (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de modifier le tracé de la voie publique,...
1995-R-134 | Arrêté | 1995-04-10
le 10 avril 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-22185 de la Commission canadienne des Transports, en date du 11 février 1976, laquelle autorisait la construction d'un passage supérieur afin de permettre à la rue Brunette de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Burlington Northern Railroad...
1995-R-133 | Arrêté | 1995-04-10
le 7 avril 1995
RELATIF à un appel interjeté par Optimum Agra Services Ltd. à l'égard des taux réduits proposés pour le transport du grain par Canadien Pacifique Limitée.
Référence no 7350-2/95-2
ENTRE :
Optimum Agra Services Ltd.
Appelante
- et -
Canadien Pacifique Limitée
Intimée
ATTENDU qu'...
1995-R-127 | Arrêté | 1995-04-07
le 7 avril 1995
RELATIF à un appel interjeté par Seedtec Ltd. à l'égard des taux réduits proposés pour le transport du grain par Canadien Pacifique Limitée.
Référence no 7350-2/95-2
ENTRE :
Seedtec Ltd.
Appelante
- et -
Canadien Pacifique Limitée
Intimée
ATTENDU que l'intimée et plusieurs...
1995-R-123 | Arrêté | 1995-04-07
le 7 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire...
1995-R-125 | Arrêté | 1995-04-07
le 7 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par Vallée Lefebvre et Associés, au nom de la Ville de Mirabel (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-124 | Arrêté | 1995-04-07
le 7 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire...
1995-R-126 | Arrêté | 1995-04-07
le 7 avril 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-26565 de la Commission canadienne des transports, en date du 22 mars 1978, laquelle autorisait certaines améliorations au passage à niveau situé au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie...
1995-R-129 | Arrêté | 1995-04-07