Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 13921-13930 sur 18082 décisions.
le 3 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 61777 de la Commission des transports du Canada, en date du 17 janvier 1942, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à fermer l'emprise routière nord et sud, afin de la faire dévier,...
1994-R-300 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1994-R-303 | Arrêté | 1994-08-03
August 3, 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00107 de la Commission canadienne des transports, en date du 24 mai 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1994-R-302 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Citation Hot Shot Service Ltd. - Licences nos 920053 et 920190.
Références nos M4205/C301-5-1M4205/C301-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920053, Citation Hot...
1994-A-316 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à une demande présentée par le Advocacy Resource Centre for the Handicapped, au nom de M. Gerard Fahrenkopf, conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/93-8
ATTENDU que le...
1994-R-318 | Arrêté | 1994-08-03
le 2 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 111773 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 juillet 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à redresser et élargir la route 524 C où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
1994-R-299 | Arrêté | 1994-08-02
le 2 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-30966 WD de la Commission canadienne des transports, en date du 5 août 1980, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à élargir le passage à niveau situé au croisement du chemin secondaire no 751 et des voies ferrées de la...
1994-R-307 | Arrêté | 1994-08-02
le 2 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-24010 de la Commission canadienne des transports, en date du 6 décembre 1976, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à déplacer et reconstruire le passage à niveau situé au croisement de la réserve de la route nord/sud et...
1994-R-309 | Arrêté | 1994-08-02
le 2 août 1994
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1994-R-317 | Arrêté | 1994-08-02
le 1er août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 64676 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 avril 1944, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province d'Alberta à construire la route Bickerdike/Coalspur au dessus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1994-R-291 | Arrêté | 1994-08-01