Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
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- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 14171-14180 sur 18082 décisions.
le 25 février 1994
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-265 du 20 août 1993 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à reconstruire le passage inférieur...
1994-R-53 | Arrêté | 1994-02-25
le 25 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Airventures Aviation Inc. - Licence no 920182.
Référence no M4205/A515-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920182, Airventures Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-55 | Arrêté | 1994-02-25
le 24 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-28314 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 1er février 1979, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement du chemin...
1994-R-51 | Arrêté | 1994-02-24
le 24 février 1994
RELATIF à une demande présentée par Howe Monenco Inc., au nom de la Ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-50 | Arrêté | 1994-02-24
le 24 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00180 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 29 août 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta à construire les approches de la route au croisement et la surface du...
1994-R-52 | Arrêté | 1994-02-24
le 17 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no 1985-CCT-1 de la Commission canadienne des transports, en date du 21 mars 1985, laquelle autorisait le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles de la province d'Alberta à construire les approches du croisement de motoneiges et la surface du...
1994-R-49 | Arrêté | 1994-02-17
le 16 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licence no 883303.
Référence no M4895/W18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883303,...
1994-A-48 | Arrêté | 1994-02-16
le 15 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-12796 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 octobre 1971, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports du gouvernement de la province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement du chemin secondaire...
1994-R-47 | Arrêté | 1994-02-15
le 15 février 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province de la Saskatchewan, au nom de la Municipalité Rurale de North Battleford no 437 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur...
1994-R-46 | Arrêté | 1994-02-15
le 15 février 1994
RELATIF à une demande présentée par Civic Consultants, au nom du District de Chilliwack (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-45 | Arrêté | 1994-02-15