Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 107 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 15811-15820 sur 18081 décisions.
le 17 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par BC Gas Inc. (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un gazoduc passant au-dessus des voies...
1990-R-587 | Arrêté | 1990-10-17
le 16 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jamestown Aviation, Inc. - Licence n° 881317.
Référence n° M4895-J37-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881317, Jamestown Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-575 | Arrêté | 1990-10-16
le 16 octobre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-34342 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 7 septembre 1982, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province de Québec à reconstruire et élargir la route n° 138 où elle croise...
1990-R-576 | Arrêté | 1990-10-16
le 16 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Burrard Air Ltd. - Licences nos 883633, 883634 et 883635.
Références nos M4205-B83-4M4895-B83-...
1990-A-578 | Arrêté | 1990-10-16
le 16 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Interlake Aviation Co. Ltd. - Licences nos 883011, 883012 et 883013.
Références nos M4205-J17-...
1990-A-577 | Arrêté | 1990-10-16
le 15 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Perdue n° 346 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de continuer à utiliser...
1990-R-574 | Arrêté | 1990-10-15
le 15 octobre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 119091 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 novembre 1965, laquelle autorisait la ville de Roberval de construire un passage inférieur permettant aux piétons de passer sous l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins...
1990-R-572 | Arrêté | 1990-10-15
le 15 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère du Développement rural de la province de la Saskatchewan, au nom de la municipalité rurale de Sherwood n° 159 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3,...
1990-R-573 | Arrêté | 1990-10-15
le 12 octobre 1990
RELATIF à la décision no 9760 du 7 mai 1986 - 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Trillium Air.
Références nos 2-T398-12-T398-2
ATTENDU que par la décision n° 9760 du 7 mai 1986, 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Trillium Air (...
1990-A-569 | Arrêté | 1990-10-12
le 12 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-570 | Arrêté | 1990-10-12