Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 107 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 15951-15960 sur 18081 décisions.
le 16 août 1990
RELATIF aux décisions nos 8965 du 27 juin 1985 et 10759 du 2 juin 1987 - World Cargo International Ltd.
Référence n° 2-W371-1
ATTENDU que par la décision n° 8965 du 27 juin 1985, World Cargo International Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services...
1990-A-444 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n -Licences nos 890471, 890472 et 890473.
Références nos M4895-C14-1-...
1990-A-442 | Arrêté | 1990-08-16
le 15 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. - Licences nos 882448, 882449 et...
1990-A-433 | Arrêté | 1990-08-15
le 15 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Manalta Flight Services Ltd. - Licences nos 883062 et 883063.
Références nos M4205-M10-4M4205-M10-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883062, Manalta Flight Services...
1990-A-434 | Arrêté | 1990-08-15
le 15 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment le paragraphe 197(1), en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-435 | Arrêté | 1990-08-15
le 15 août 1990
RELATIF à la licence n° 881772 - Jet Services, Inc.
Référence n° M4895-J75-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881772, Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
1990-A-437 | Arrêté | 1990-08-15
le 15 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air -Licences nos 883551 et 883552.
Références nos M4895-W94-4M4205-W94-5...
1990-A-436 | Arrêté | 1990-08-15
le 14 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-J45-4
N° 90219 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse...
1990-A-432 | Arrêté | 1990-08-14
le 13 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glenn Holmes exerçant son activité sous le nom de Manitou Outfitters - Wings To Adventure -Licence n° 890063.
Référence n° M4205-M96-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890063, Glenn Holmes exerçant son activité sous le nom...
1990-A-430 | Arrêté | 1990-08-13
le 13 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Quispamsis (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, en élargissant le...
1990-R-429 | Arrêté | 1990-08-13