Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 171-180 sur 307 décisions.
le 28 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Air Service Limited Partnership - Licence no 951163.
Référence no M4895/E147-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951163, Executive Air Service Limited Partnership (...
1996-A-260 | Arrêté | 1996-06-28
le 28 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vancouver Helicopters Inc. - Licence nos 883136 et 883137.
Références nos M4895/V9-4-1M4205/V9-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883136, Vancouver...
1996-A-266 | Arrêté | 1996-06-28
le 28 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours - Licence no 950364.
Référence no M4205/F133-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950364, Dick Lubbersen exerçant son activité...
1996-A-270 | Arrêté | 1996-06-28
le 28 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Polo Aviation, Inc. - Licence no 951363.
Référence no M4895/P200-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951363, Polo Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-273 | Arrêté | 1996-06-28
le 27 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055.
Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2
ATTENDU qu'...
1996-A-258 | Arrêté | 1996-06-27
le 26 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pacific Jet Charters Ltd. - Licences nos 920113, 920117 et 920118.
Références nos M4895/P178-4-1M4205...
1996-A-256 | Arrêté | 1996-06-26
le 25 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation - Licences nos 882631 et 882632.
Références nos M4895/C187-4-1M4205/C187-5-1...
1996-A-254 | Arrêté | 1996-06-25
le 25 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Continental Aviation Services, Inc. - Licence no 881264.
Référence no M4895/C128-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881264, Continental Aviation Services, Inc. (ci-après la...
1996-A-255 | Arrêté | 1996-06-25
le 20 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express - Licence no 951540.
Référence no M4895/U28-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1996-A-239 | Arrêté | 1996-06-20
le 20 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rainbow Aviation - Licence no 880393.
Référence no M4895/R78-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880393, Rainbow Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-240 | Arrêté | 1996-06-20