Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 437 décisions.
Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(...
2011-A-421 | Arrêté | 2011-10-20
Dans son arrêté no 2011-A-377, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Priebe Air Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que...
2011-A-419 | Arrêté | 2011-10-19
Dans son arrêté no 2011-A-373, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Globaljet Corporation exerçant son activité sous le...
2011-A-420 | Arrêté | 2011-10-19
Dans son arrêté no 2010-A-375 du 7 juillet 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de RD Air, LLC (licenciée). La...
2011-A-418 | Arrêté | 2011-10-19
Dans son arrêté no 2010-A-466 du 7 septembre 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 7293852 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’...
2011-A-417 | Arrêté | 2011-10-18
Dans son arrêté no 2011-A-408, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Central Flying Service, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2011-A-416 | Arrêté | 2011-10-13
Dans son arrêté no 2011-A-154 du 5 mai 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Bresnan International Aviation, LLC (...
2011-A-415 | Arrêté | 2011-10-13
Dans son arrêté no 2011-A-409, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 72(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences internationale service à la demande et internationale service régulier d’...
2011-A-414 | Arrêté | 2011-10-12
Dans son arrêté no 2011-A-368, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Charter Jet Transport, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2011-A-413 | Arrêté | 2011-10-11
Dans son arrêté no 2011-A-379, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’ASI Air Charter, Inc. (licenciée).
En réponse à l’...
2011-A-412 | Arrêté | 2011-10-11