Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 3211-3220 sur 34472 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-195 du 7 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Wings Aloft, Inc....
2012-A-237 | Arrêté | 2012-07-10
Dans sa décision no 206-A-2011 du 31 mai 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Thunderbird Helilog Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une...
2012-A-238 | Arrêté | 2012-07-10
Dans son arrêté no 2012-A-172 du 18 mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 1010648 Ontario Inc. exerçant son activité...
2012-A-236 | Arrêté | 2012-07-10
Austrian Airlines AG (Austrian Airlines), en son nom et au nom de Tyrolean Airways Tiroler Luftfahrt GmbH exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Airways (Tyrolean Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office), par l’intermédiaire de son service d’appel après les heures de...
278-A-2012 | Décision | 2012-07-10
Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
2012-A-235 | Arrêté | 2012-07-09
Joint-Stock Company « The 224-th Flight Unit State Airlines » (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises entre la Russie et...
277-A-2012 | Décision | 2012-07-09
Sierra Pacific Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2012-A-234 | Arrêté | 2012-07-09
Dans son arrêté no 2012-A-35 du 27 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a soustrait la demanderesse à l’application de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), à compter de la date à laquelle Transports Canada entreprendrait l’inspection de la base d’...
2012-A-233 | Arrêté | 2012-07-06
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra‑bilatéral afin de lui permettre de desservir Vancouver (Colombie-Britannique), Canada pour embarquer des marchandises à destination de Taipei à bord de huit de ses vols...
274-A-2012 | Décision | 2012-07-06
ACG Air Cargo Germany GmbH (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l’Allemagne et le Canada.
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter des...
2012-A-232 | Arrêté | 2012-07-06