Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 4151-4160 sur 34472 décisions.
le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 080072.
Référence no 4210/W255-1
Dans sa décision no 427-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
260-A-2011 | Décision | 2011-07-12
le 12 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967568 de Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. - Arrêté no 2011-A-268.
Référence no M4211/B210-2
Dans son arrêté no 2011-A-268, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2011-A-279 | Arrêté | 2011-07-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-284
le 12 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 977367 de Heartland Aviation, Inc.
Référence no M4211/H145-2
Heartland Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2011-A-278 | Arrêté | 2011-07-12
le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
263-A-2011 | Décision | 2011-07-12
le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par Statoil Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03653
DEMANDE
Statoil Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence...
259-W-2011 | Décision | 2011-07-11
le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par Precision Jet Management, LLC en vue de suspendre la licence no 070107.
Référence no M4211/P378-2
Precision Jet Management, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
258-A-2011 | Décision | 2011-07-11
le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par Van Oord Dredging and Marine Contractors BV, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03231
DEMANDE
Van Oord Dredging and Marine Contractors BV (Van Oord) a déposé une demande, par l'...
257-W-2011 | Décision | 2011-07-11
le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par L & C Canada Coastal Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 010091 et 010092.
Références nos M4210/L190-1M4210/L190-2
L & C Canada Coastal Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur...
256-A-2011 | Décision | 2011-07-11
le 11 juillet 2011
ANNULATION de la licence no 970072 de Timberland Helicopters Inc.
Référence no M4210/T264-1
Dans sa décision no 24-A-2010 du 26 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2011-A-277 | Arrêté | 2011-07-11
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03507
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence pour l...
255-W-2011 | Décision | 2011-07-08