Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 5041-5050 sur 34472 décisions.
le 2 septembre 2010
DEMANDE présentée par Nordair Québec 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 030104 et 030105.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑415, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
2010-A-462 | Arrêté | 2010-09-02
le 2 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Cargo Carriers, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1123-2
Air Cargo Carriers, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer...
2010-A-461 | Arrêté | 2010-09-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-501
le 2 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050093 de World Jet II, Inc.
Référence no M4211/W238-2
World Jet II, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
2010-A-460 | Arrêté | 2010-09-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-503
le 2 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 000092 de Camden Aviation, Inc.
Référence no M4211/C509-2
Camden Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-459 | Arrêté | 2010-09-02
le 1er septembre 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-45
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son...
370-W-2010 | Décision | 2010-09-01
le 31 août 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 962319 et 000108 de Nadeau Air Service Inc. - Arrêté no 2010-A-425.
Références nos M4210/N102-1M4210/N102-2
Dans son arrêté no 2010-A-425, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur...
2010-A-458 | Arrêté | 2010-08-31
le 30 août 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-44
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant,...
369-W-2010 | Décision | 2010-08-30
le 30 août 2010
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-46
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. (demanderesse) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d...
368-W-2010 | Décision | 2010-08-30
le 30 août 2010
PLAINTE déposée par Mitch Bonnar contre Aviation Starlink Inc. en vertu de l'article 65 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4120-3/09-07484
INTRODUCTION
[1] Le 27 novembre 2009, Mitch Bonnar a déposé une plainte auprès de l'Office...
367-A-2010 | Décision | 2010-08-30
le 27 août 2010
DEMANDE présentée par Midwest Aviation Division of Southwest Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Charter First en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2010-A-457 | Arrêté | 2010-08-27