Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 5991-6000 sur 34472 décisions.
le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
468-A-2009 | Décision | 2009-11-06
le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
467-A-2009 | Décision | 2009-11-06
le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Delta Connection, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
466-A-2009 | Décision | 2009-11-06
le 5 novembre 2009
DEMANDE présentée par Big Salmon Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962258.
Référence no M4210/B119-1
Big Salmon Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
464-A-2009 | Décision | 2009-11-05
le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par New England Air Transport, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070088.
Référence no M4211/N296-2
Dans sa décision no 561-A-2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports...
465-A-2009 | Décision | 2009-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-568
le 5 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sioux Center Aviation, Ltd. - Licence no 961025.
Référence no M4211/S393-2
Conformément à la licence no 961025, Sioux Center Aviation, Ltd. (...
2009-A-538 | Arrêté | 2009-11-05
le 5 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 070084 et 070085 de Sky Jet M.G. Inc. - Arrêté no 2009-A-524.
Références nos M4210/S567-1M4210/S567-2
Dans son arrêté no 2009-A-524, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur...
2009-A-542 | Arrêté | 2009-11-05
le 5 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Auburn Flight Service, Inc. - Licence no 967379.
Référence no M4211/A237-2
Conformément à la licence no 967379, Auburn Flight Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-540 | Arrêté | 2009-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-549
le 5 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers - Licence no 030085.
Référence no M4211/A968-2
Conformément à...
2009-A-541 | Arrêté | 2009-11-05
le 5 novembre 2009
DEMANDE présentée par SkyLink Express, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 990156.
Référence no M4211/S448-2
Dans son arrêté no 2009-A-487, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
2009-A-539 | Arrêté | 2009-11-05