Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1051-1060 sur 1079 décisions.
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par Pierre Gagnon exerçant son activité sous le nom de Gagnon Air Service en vue de suspendre les licences nos 900310 et 900311.
Références nos M4205/G101-5-1M4205/G101-4-1
Nos 940001940002 au rôle
Pierre Gagnon exerçant son activité sous le nom de Gagnon...
17-A-1994 | Décision | 1994-01-13
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par Executive Air Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 930095.
Référence no M4895/E141-4-1
No 931813 au rôle
Executive Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
16-A-1994 | Décision | 1994-01-13
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de suspendre les licences nos 900168 et 900169.
Références nos M4205/T109-5-1M4205/T109-4-1
Nos 931829931830 au rôle
303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité...
19-A-1994 | Décision | 1994-01-13
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 773-A-1993 du 12 novembre 1993.
Référence no M4205/C155-4-1...
20-A-1994 | Décision | 1994-01-13
le 12 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pegasus Charters, Inc. - Licence no 920384.
Référence no M4895/P195-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920384, Pegasus Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1994-A-13 | Arrêté | 1994-01-12
le 12 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Seaplane Charters US/CA, Inc. - Licence no 920230.
Référence no M4895/S301-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920230, Seaplane Charters US/CA, Inc. (ci-après la...
1994-A-14 | Arrêté | 1994-01-12
le 12 janvier 1994
DEMANDE présentée par Vacationair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
Nos 931795931796 au rôle
Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
15-A-1994 | Décision | 1994-01-12
le 11 janvier 1994
DEMANDE présentée par Fawnie Mountain Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 900264.
Référence no M4205/F90-5-1
No 931811 au rôle
Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
14-A-1994 | Décision | 1994-01-11
le 10 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Alexandair Inc. - Licences nos 880241, 880242, 880243, 880410, 880537, 890359, 890360, 910029,...
1994-A-8 | Arrêté | 1994-01-10
le 7 janvier 1994
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
Nos 931792931793 au rôle
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
13-A-1994 | Décision | 1994-01-07