Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 307 décisions.
le 9 février 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et...
1990-R-53 | Arrêté | 1990-02-09
le 9 février 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-54 | Arrêté | 1990-02-09
le 7 février 1990
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00207 du Comité des transports par chemin de fer en date du 13 août 1986, laquelle autorisait la construction du passage à niveau au croisement de la route Alderbridge et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
1990-R-49 | Arrêté | 1990-02-07
le 6 février 1990
RELATIF au croisement d'un chemin d'accès rural franchissant l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 20,40 de la subdivision Blaine Lake, dans le hameau de Holbein, dans la...
1990-R-46 | Arrêté | 1990-02-06
le 5 février 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-39714 du Comité des transports par chemin de fer en date du 2 septembre 1986, relativement à la demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur en place en le...
1990-R-43 | Arrêté | 1990-02-05
le 2 février 1990
RELATIF à la demande présentée par Interprovincial Pipe Line Company (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 212(1)b) et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une conduite...
1990-R-41 | Arrêté | 1990-02-02
le 1 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville de Dartmouth (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le passage supérieur pour piétons, au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1990-R-40 | Arrêté | 1990-02-01
45-R-1990 | Décision | 1990-01-31
le 29 janvier 1990
RELATIF à deux demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28, (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) (auparavant l'article 253...
1990-R-37 | Arrêté | 1990-01-29
le 29 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire :
1) deux voies croisant à...
1990-R-38 | Arrêté | 1990-01-29