Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 264 décisions.
le 10 mars 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1992-R-87 | Arrêté | 1992-03-10
le 6 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 115 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour l'approbation du dessin no 5720-2.544-ALPAC-21-1, feuillets 1 à 8...
1992-R-85 | Arrêté | 1992-03-06
le 4 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Saskatoon (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1992-R-77 | Arrêté | 1992-03-04
le 4 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Saskatoon (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
1992-R-78 | Arrêté | 1992-03-04
le 4 mars 1992
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1992/1993.
Référence n° T6550-4/92
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"41.(1) La Commission désigne, au plus...
118-R-1992 | Décision | 1992-03-04
le 3 mars 1992
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément aux articles 125, 126 et 127 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un embranchement commençant...
117-R-1992 | Décision | 1992-03-03
le 3 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 125, 126 et 127 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-76 | Arrêté | 1992-03-03
le 3 mars 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit une réserve de la route, par la municipalité rurale de Westbourne (ci-après la municipalité) en déplaçant l'alignement où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1992-R-75 | Arrêté | 1992-03-03
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par la Corporation du district de Pitt Meadows en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le chemin Harris, en l'...
116-R-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1992-R-68 | Arrêté | 1992-03-02