Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 32 décisions.
LET-AT-R-166-2001 | Lettre-décision | 2001-03-29
le 28 mars 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Todd Wickenheiser conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit provenant des opérations ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique depuis ses installations de...
148-R-2001 | Décision | 2001-03-28
le 23 mars 2001
DEMANDE, modifiée, présentée par EPCOR Distribution Inc. (auparavant Edmonton Power Inc.), conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir une ligne aérienne de...
144-R-2001 | Décision | 2001-03-23
Avant de poursuivre son enquête à savoir si le tarif de VIA constitue ou non un obstacle et, dans l'affirmative, si celui-ci est abusif, l'Office requiert des renseignements et des éléments de preuve, notamment une réponse complète et détaillée de VIA sur les points soulevés dans la décision no LET...
LET-AT-R-147-2001 | Lettre-décision | 2001-03-21
L'Office des transports du Canada (l'Office) accuse réception de votre lettre du 22 février 2001 dont il a examiné attentivement la teneur. Selon les arguments présentés par VIA Rail Canada Inc. (VIA), l'Office n'aurait pas la compétence de mener la nouvelle enquête sur la section 13-D de son tarif...
LET-AT-R-146-2001 | Lettre-décision | 2001-03-21
le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2001-AGR-103 | Arrêté | 2001-03-20
le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2001-AGR-106 | Arrêté | 2001-03-20
le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Stony Plain conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation où se...
2001-AGR-105 | Arrêté | 2001-03-20
le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2001-AGR-104 | Arrêté | 2001-03-20
le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2001-AGR-102 | Arrêté | 2001-03-20