Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2015 41 Apply 2015 filter
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- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 4761-4770 sur 7140 décisions.
le 3 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom du Comté de Barrhead no 11, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
1992-R-389 | Arrêté | 1992-11-03
le 2 novembre 1992
RELATIVE à une demande présentée par GCG Dillon Consulting Limited, au nom du comté de Strathcona n° 20, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C., (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
de construire une...
650-R-1992 | Décision | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom de la ville de Peace River conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
1992-R-385 | Arrêté | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit un chemin local, par la Municipalité rurale de Humboldt no 370 (ci-après la Municipalité rurale) où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin...
1992-R-384 | Arrêté | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par GCG Dillon Consulting Limited, au nom du comté de Strathcona no 20 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-386 | Arrêté | 1992-11-02
le 30 octobre 1992
RELATIVE à l'arrêté no 1990-R-665 du 16 novembre 1990, lequel autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba à
construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la route provinciale no 700 (route d'accès au secteur est de...
646-R-1992 | Décision | 1992-10-30
le 30 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par Marshall Macklin Monaghan Limited, au nom de la municipalité du Grand Toronto (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1992-R-381 | Arrêté | 1992-10-30
le 30 octobre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-665 du 16 novembre 1990, lequel autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) à
(a) construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la route provinciale no 700 (route d...
1992-R-380 | Arrêté | 1992-10-30
le 29 octobre 1992
RELATIVE à une demande présentée par l'Algoma Central Railway en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs exploité entre Sault Ste. Marie et Hearst, dans la province d'Ontario;
RELATIVE aux ordonnances nos R-25961 du 13 décembre 1977, R-34714...
639-R-1992 | Décision | 1992-10-29
le 29 octobre 1992
RELATIF au réexamen, en vertu de l'article 268 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, d'une demande présentée par l'Algoma Central Railway (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer son service de trains de voyageurs entre Sault...
1992-R-376 | Arrêté | 1992-10-29