Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 99 décisions.
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air en vue de suspendre la licence no 930327 et d'annuler la licence no 882904.
Références nos M4205/B57-3-1M4205/B57-5-1
Nos 960265960266 au rôle
Central Patricia...
147-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880014 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, La Romaine, Kégaska et Baie-Johan-Beetz (Québec), la licence no 910282 en ce qui a trait à l'autorisation de...
149-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue de suspendre la licence no 951123.
Référence no M4895/C330-9-1
No 960286 au rôle
Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
148-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
151-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
150-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par...
152-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
143-A-1996 | Décision | 1996-03-07
le 7 mars 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, de services intérieurs et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation and Executive and Medivac Flights...
1996-A-104 | Arrêté | 1996-03-07
le 7 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 883509 et 883510.
Références nos M4205/T84-4-1 M4895/T84-4-2
ATTENDU qu'aux termes de...
1996-A-103 | Arrêté | 1996-03-07
le 7 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Péninsule Ltée - Licence no 950197.
Référence no M4205/A671-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950197, Aéro Péninsule Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1996-A-102 | Arrêté | 1996-03-07