Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 52 décisions.
le 13 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lineas Aereas Del Caribe S.A. (LAC Airlines) - Licence no 880504.
Référence no M4895/L57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880504, Lineas Aereas Del Caribe S.A. (LAC...
1996-A-110 | Arrêté | 1996-03-13
Projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée
le 13 mars 1996
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 10 février 1996; et
RELATIF à un avis d'...
1996-W-111 | Arrêté | 1996-03-13
le 13 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
1996-R-107 | Arrêté | 1996-03-13
le 11 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain Air Charter Ltd. - Licence no 940343.
Référence no M4205/M178-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940343, Mountain Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1996-A-106 | Arrêté | 1996-03-11
le 8 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Thunderbird Tours Inc. - Licence no 940298.
Référence no M4205/T223-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940298, Thunderbird Tours Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
1996-A-105 | Arrêté | 1996-03-08
le 7 mars 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, de services intérieurs et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation and Executive and Medivac Flights...
1996-A-104 | Arrêté | 1996-03-07
le 7 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 883509 et 883510.
Références nos M4205/T84-4-1 M4895/T84-4-2
ATTENDU qu'aux termes de...
1996-A-103 | Arrêté | 1996-03-07
le 7 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Péninsule Ltée - Licence no 950197.
Référence no M4205/A671-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950197, Aéro Péninsule Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1996-A-102 | Arrêté | 1996-03-07
le 7 mars 1996
RELATIF à la construction par la Ville de Vaughan (ci-après la Ville) d'un trottoir le long du chemin Nashville au croisement à niveau des voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 16.70 de la subdivision MacTier, dans la...
1996-R-101 | Arrêté | 1996-03-07
le 6 mars 1996
RELATIF à l'ordonnance no 54170 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 12 avril 1937, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province d'Alberta à constuire une voie publique au croisement à niveau de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie...
1996-R-95 | Arrêté | 1996-03-06