Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951619 imposée par l'arrêté no 1996-A-366 du 4 septembre 1996 - Lai Acquisition Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Lancaster Flight Center.
Référence no M4895/L143-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951619 de l'ONT...
1996-A-439 | Arrêté | 1996-10-15
le 15 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950347 imposée par la lettre du 27 juin 1996 - Northstate Asphalt, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northstate Aviation.
Référence no M4895/N195-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950347 de l'ONT, Northstate...
1996-A-438 | Arrêté | 1996-10-15