Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 1027 décisions.
le 8 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010048 imposée par l'arrêté no 2003-A-346 du 30 mai 2003 - Oak Ridge Aviation Inc.
Référence no M4211/O94-2
Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2003-A-436 | Arrêté | 2003-08-08
le 8 août 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine aux termes de la licence no 970003 à compter du 1er novembre 2003.
Référence no M4210/A74-4-64No 030924AG au rôle
Air Canada a...
457-A-2003 | Décision | 2003-08-08
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services en vue de suspendre la licence no 020106.
Référence no M4211/R181-2
No 031018 au rôle
Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services (ci-...
447-A-2003 | Décision | 2003-08-07
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par Elan Express, Inc. de Burlingame, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
450-A-2003 | Décision | 2003-08-07
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par NexJet Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 020114 et 020115.
Références nos M4210/N269-1M4210/N269-2Nos 030839030840 au rôle
NexJet Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
449-A-2003 | Décision | 2003-08-07
le 6 août 2003
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
2003-A-432 | Arrêté | 2003-08-06
le 6 août 2003
DEMANDE présentée par Somerset Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967363.
Référence no M4211/S105-2No 031008 au rôle
Somerset Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
446-A-2003 | Décision | 2003-08-06
le 5 août 2003
DEMANDE présentée par Capital Aviation Corporation en vue d'annuler la licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2No 031013 au rôle
Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
445-A-2003 | Décision | 2003-08-05
le 5 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Z Flying Service, Inc. - Licence no 967007.
Référence no M4211/A540-2
Aux termes de la licence no 967007, Air Z Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-430 | Arrêté | 2003-08-05
le 5 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Auster Aviation Group, L.L.C. - Licence no 980087.
Référence no M4211/A797-2
Aux termes de la licence no 980087, Auster Aviation Group, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-431 | Arrêté | 2003-08-05