Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La présente fait suite à la plainte que vous avez déposée le 17 mars 2003 dans laquelle vous faites état des difficultés d'accessibilité auxquelles vous avez dû faire face en vous prévalant du service de transport terrestre de l'aéroport de St. Beatrix à Aruba jusqu'à votre hôtel.
L'Office des...
LET-AT-A-141-2003 | Lettre-décision | 2003-06-20
Le 1er avril 2003, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu une ordonnance aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), sursoyant aux poursuites intentées, entre autres, contre Air Canada et sa division opérationnelle, Air Canada Tango (Tango), et...
LET-AT-A-138-2003 | Lettre-décision | 2003-06-16
La présente fait suite à une demande de licence de cabotage déposée par Point Tupper Marine Services Co. (ci-après la demanderesse) pour l'utilisation du pétrolier bahamien M / T ORAGREEN, pour transporter du pétrole de Point Tupper, Halifax, Nouvelle-Écosse ou St. John, Nouveau Brunswick à la Baie...
LET-W-135-2003 | Lettre-décision | 2003-06-12
Dans sa décision no 175-AT-R-2003 du 27 mars 2003, l'Office des transports du Canada (Office) a exposé ses résultats préliminaires selon lesquels 14 obstacles constatés à bord des voitures voyageurs Renaissance de VIA Rail Canada inc. (VIA) étaient de nature abusive, dont plusieurs obstacles...
LET-AT-R-130-2003 | Lettre-décision | 2003-06-09