Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 78 décisions.
le 31 juillet 2003
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et d'un service international régulier (gros...
438-A-2003 | Décision | 2003-07-31
le 31 juillet 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Harlequin Cruises Inc., Nautical Adventures Ltd., Pioneer Cruises et Great Lakes Schooner Company contre l'Administration portuaire de Toronto en vertu du paragraphe 52(1) de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10.
Référence no W9150-2...
437-W-2003 | Décision | 2003-07-31
le 30 juillet 2003
DEMANDE déposée par MK Airlines Limited visant l'obtention de permis d'affrètement l'autorisant à exploiter des vols pour le transport de marchandises entre le Canada et l'Europe du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2003 au moyen d'un aéronef du type B747-200F.
Référence no M5000/...
436-A-2003 | Décision | 2003-07-30
le 29 juillet 2003
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer des...
435-W-2003 | Décision | 2003-07-29
le 28 juillet 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour un ou...
434-W-2003 | Décision | 2003-07-28
le 28 juillet 2003
DEMANDE présentée par Heli-Express Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1No 030974 au rôle
Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
433-A-2003 | Décision | 2003-07-28
le 25 juillet 2003
DEMANDE présentée par Aero Express Intercontinental, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeisa de Mexico, Mexique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
429-A-2003 | Décision | 2003-07-25
le 25 juillet 2003
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre les licences nos 972211 et 977301.
Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2Nos 030983030984 au rôle
744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom...
432-A-2003 | Décision | 2003-07-25
le 25 juillet 2003
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1No 030997 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
431-A-2003 | Décision | 2003-07-25
le 25 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Matt's Air Service Ltd. - Licence no 962393.
Référence no M4210/M175-1
Aux termes de la licence no 962393, Matt's Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2003-A-427 | Arrêté | 2003-07-25