Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Suivi - décision no 261-AT-A-2004
le 23 juillet 2003
DEMANDE déposée par Joan Farnon, en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance fourni par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British...
426-AT-A-2003 | Décision | 2003-07-23
La présente fait suite à la décision no LET-AT-R-130-2003 de l'Office des transports du Canada (Office), datée du 9 juin 2003, où celui-ci a déclaré qu'il était d'avis que VIA Rail Canada Inc. (VIA), dans sa réponse du 26 mai 2003 à la demande de justification de l'Office que l'on trouve aux pages...
LET-AT-R-149-2003 | Lettre-décision | 2003-07-04