Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 181 décisions.
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Bumper Development Corporation Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
2003-AGR-178 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et XL Real Estate Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-175 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Weyerhaeuser Saskatchewan Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2003-AGR-177 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Westmor Terminals Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-176 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Lamming Cedar Mills ULC. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-174 | Arrêté | 2003-03-13
le 12 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système...
2003-AGR-172 | Arrêté | 2003-03-12
le 12 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2003-AGR-171 | Arrêté | 2003-03-12
le 12 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien...
2003-AGR-170 | Arrêté | 2003-03-12
le 12 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ingersoll conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2003-AGR-173 | Arrêté | 2003-03-12
le 5 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Department of Highways and Transportation of the Province of Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'...
2003-AGR-157 | Arrêté | 2003-03-05