Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 11 août 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs de Nanticoke à Sarnia (...
439-W-2004 | Décision | 2004-08-11
le 11 août 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967321 imposée par l'arrêté no 2004-A-355 du 9 août 2004 - Kansas City Aviation Center, Inc.
Référence no M4211/K54-2
Aux termes de la licence no 967321, Kansas City Aviation Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-358 | Arrêté | 2004-08-11
le 11 août 2004
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de transporter et d'installer le pont et la...
436-W-2004 | Décision | 2004-08-11
le 11 août 2004
DEMANDE présentée par Cross Canada Land Services Ltd., au nom d'EPCOR Distribution Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour la construction et l'entretien d'un franchissement par...
440-R-2004 | Décision | 2004-08-11
le 11 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
437-A-2004 | Décision | 2004-08-11
le 11 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l...
438-A-2004 | Décision | 2004-08-11
le 11 août 2004
DEMANDE déposée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Norcon Marine Services Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASKANIA », un porte-conteneurs roulier immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'...
441-W-2004 | Décision | 2004-08-11