Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 41-50 sur 86 décisions.
DEMANDE
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier américain. L’activité commencera le 18 juillet et se terminera le 15 août 2016.
QUESTIONS
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible...
228-W-2016 | Décision | 2016-07-12
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 210 000 (+/- 5 pour cent) barils de pétrole brut de Cold Lake, en un voyage, de Sorel (...
221-W-2016 | Décision | 2016-07-07
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRADEWIND ADVENTURE » un pétrolier panaméen, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d’environ 10 000 à 14 000 mètres cubes chacun, de Québec ou Lévis...
222-W-2016 | Décision | 2016-07-07
DEMANDE
Sandvik Mining Canada a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MV HAPPY STAR », un navire de charges lourdes des Pays-Bas, afin de transporter un nouveau chargeur de navire de 880 tonnes métriques de la Chine à la jetée de Westshore Terminals, au...
223-W-2016 | Décision | 2016-07-07
DEMANDE
Crosby Marine Film Services a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. KARINA JEAN », un yacht américain, pour le tournage de scènes, à Vancouver et à Victoria (Colombie‑Britannique), du film « Ninth Passenger », qui nécessitent un...
219-W-2016 | Décision | 2016-07-06
DEMANDE
Crosby Marine Film Services a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. ZENITH », un yacht des îles Caïmans, pour le tournage de scènes, à Vancouver et à Victoria (Colombie-Britannique), du film « Ninth Passenger », qui nécessitent un...
220-W-2016 | Décision | 2016-07-06
DEMANDE
Nexans Skagerrak AS a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « POLAR KING », un navire hydrographique de recherche chypriote, pour fournir des services liés au projet Maritime Link dans le détroit de Cabot entre...
209-W-2016 | Décision | 2016-07-04
DEMANDE
Irvin Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 82 000 barils de bitume, en un...
211-W-2016 | Décision | 2016-07-04
DEMANDE
Irvin Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge « PENN NO. 92 », afin de transporter environ 82 000 barils de...
212-W-2016 | Décision | 2016-07-04
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UGALE », un pétrolier des Îles Marshall, pour transporter environ 45 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, de Québec ou Lévis (Québec) à des endroits au nord du Québec...
206-W-2016 | Décision | 2016-06-29