Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
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Affichage 18071-18080 sur 19611 décisions.
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
373-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Canstar Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
372-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Executive Express Charters, Inc. de Cadillac (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
366-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Action Aviation, Inc. de Renton (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
365-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Wilderness West Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 881607.
Référence no M4895-W54-4
No 90343 au rôle
Aux termes de la licence no 881607, Wilderness West Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
364-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Okanagan Helicopters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883702, 883703 et 883704.
Références nos M4205-A221-5M4895-D27-4M4205-D27-5
No 90456 au rôle
Aux termes de la licence no 883702, Okanagan Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
368-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par James A. Morse faisant affaires sous la raison sociale de Jetaway Air Service en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence no 881318.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-J48-4
No...
367-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par Carnival Air Lines, Inc. de Dania (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
362-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service en vue de suspendre à nouveau, jusqu'en mai 1991, les licences nos 883548 et 883549.
Références nos M4205-D24-4M4205-D24-5
No 90486 au rôle
631948 Ontario Inc. exerçant son...
361-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par William Stuart Wallace exerçant son activité sous le nom de Hyland Air en vue d'annuler la licence no 883628.
Référence no M4205-H62-5
No 90455 au rôle
Aux termes de la licence no 883628, William Stuart Wallace exerçant son activité sous le nom de Hyland...
360-A-1990 | Décision | 1990-07-09